La taxonomie verte invite les acteurs économiques à faire preuve davantage de transparence sur les impacts socio-environnementaux générés par les entreprises et les portefeuilles d’actifs financés. Elle vise à lutter contre le greenwashing en mettant les entreprises face à leurs responsabilités. Cette réglementation poursuit 6 objectifs :
Les différentes activités économiques sont répertoriées en fonction de l’impact positif ou négatif qu’ils génèrent sur l’environnement et le climat. La taxonomie verte distingue trois catégories d’activités économiques :
-> Les industries qui sont réputées « durables » de par leur raison d’être et la nature de leur activité (à l’instar des filières d’énergies éoliennes, photovoltaïques)
-> Les 24 industries dites « habilitantes » qui ne sont pas réputées « durables » en elles-mêmes car elles émettent une quantité non négligeable de gaz à effet de serre, mais qui permettent à d’autres secteurs économiques d’agir efficacement sur les objectifs environnementaux poursuivis (à l’instar des concepteurs de batteries électriques)
-> Les 21 secteurs économiques réputés engagés dans une « phase de transition », dans la mesure où bien que ces filières génèrent un impact négatif sur l’environnement ; on ne dispose pas encore à ce jour, de solutions techniques et technologiques pour s’en passer sur le plan économique. Cela concerne par exemple les filières gazière, nucléaire, d’aluminium etc. Ces industries doivent néanmoins mettre en place les meilleures pratiques en matière de système de management environnemental (SME).
On pourra reconnaître à ces secteurs économiques en transition, une importante contribution dans l’atténuation du réchauffement climatique, dans l’hypothèse où la nature de l’activité :
Bien qu’initiée depuis 2018, la réglementation liée à la taxonomie verte n’entrera pleinement en vigueur qu’en janvier 2023.
Avant d’envisager la conception d’un plan d’action en vue de permettre à l’entreprise d’être alignée sur les standards de la taxonomie verte, il convient d’abord de procéder à une analyse d’éligibilité de l’activité dans le référencement fixé par la taxonomie.
Aujourd’hui, seules les grandes entreprises européennes (+ de 500 salariés) doivent au regard des objectifs climatiques poursuivis : établir le bilan carbone de leur activité et communiquer leurs résultats de conformité aux standards fixés par la taxonomie verte.
La taxonomie verte s’appuie sur des standards communs sur lesquels les pouvoirs publics et les investisseurs privés (banques, fonds de placements, organismes d’assurances etc.), vont pouvoir s’appuyer pour mesurer et comparer l’écoresponsabilité de leur placement dans un secteur économique donné. L’enjeu consiste à orienter les investissements vers des secteurs économiques en mesure d’atteindre la neutralité carbone.
Ces standards précisent pour chaque activité, un niveau d’émission de gaz carbonique à ne pas dépasser pour pouvoir être référencé comme « activité écoresponsable », contribuant effectivement à limiter le réchauffement climatique.
La taxonomie verte impose à chaque acteur économique (embauchant plus de 500 collaborateurs) de mentionner :