Chaque activité humaine nécessite dans sa réalisation, la consommation d’une quantité plus ou moins importante d’énergie. Depuis le commencement de l’ère industrielle, cette consommation d’énergie n’a pas cessé d’augmenter et a été grandement émettrice de gaz à effet de serre (principalement sous la forme de dioxyde de carbone et de méthane). Cela a enclenché un phénomène de réchauffement et de dérèglements climatiques.
Les Etats se sont engagés à l’occasion des accords de Paris, à limiter d’ici l’horizon 2100 : le réchauffement climatique mondial en-dessous de 2°C et à contenir cette hausse à +1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle.
Il faut savoir que tous les gaz à effet de serre (GES) ne vont pas capter la même intensité de rayonnement solaire. Des GES tels que le méthane et le protoxyde d’azote, vont par exemple générer un effet de serre plus important que celui qui aura été produit par le dioxyde de carbone. C’est à cet égard que la communauté scientifique a choisi comme standard d’évaluation, le niveau d’émission de dioxyde de carbone, pour mettre sur un même niveau de comparaison, les différents gaz à effet de serre.
Le bilan carbone renvoie au montant total des gaz à effet de serre qui ont été émis dans le cadre de la réalisation d’une activité humaine (on parle également d’« empreinte carbone »).
Le bilan carbone est le produit d’une étude conduite dans le cadre d’un audit de pratiques. Dans le cadre de l’entreprise, il doit également inclure l’énergie consommée par ses sous-traitants.
Aujourd’hui chaque Français émet en moyenne 9,9 tonnes d’équivalent CO2 par an (sources : Carbone 4). Les objectifs poursuivis d’ici 2050, visent à ce que chaque personne, émette en valeur absolue au maximum 2 tonnes d’équivalent CO2 par an. L’enjeu consiste donc à réduire par cinq, les quantités de gaz à effet de serre générées par les activités humaines.
Dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, par rapport à l’impact de leurs décisions et activités sur l’environnement ; celles-ci seront de plus en plus contraintes de réduire leur empreinte carbone. C’est à ce titre que la réalisation d’un bilan carbone leur sera de plus en plus demandée par leurs parties prenantes.
Les études de marché montrent que le bilan carbone des entreprises sera un critère pris en compte par les banques, lorsqu’il s’agira de négocier le taux d’intérêt d’un emprunt. La Commission européenne a établi une nomenclature baptisée « taxonomie verte » qui vise à répertorier les activités économiques qui agissent directement en faveur de la stabilisation du climat et la limitation du réchauffement climatique. L’objectif poursuivi par rapport au Pacte vert européen, est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, c’est-à-dire atteindre le point où on ne va pas plus émettre de gaz à effet de serre, que ce que la Terre peut en absorber. En raison de cette nouvelle réglementation, les banques seront de plus en plus incitées à prendre en compte le critère « vert » dans leurs conditions d’octroi de prêt.
Atteindre la « neutralité carbone » implique d’être en mesure de séquestrer autant de gaz carbonique que la quantité rejetée par l’entreprise dans le cadre de son activité. L’enjeu consiste à ne pas émettre plus de gaz à effet de serre, que ce que la Terre peut en absorber.
Pour atteindre cet objectif mondial, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) invite les entreprises à :
La Loi Grenelle II de 2010 impose dans la rédaction du rapport annuel, l’intégration (reporting) d’indicateurs de performance environnementale, sociétale et de gouvernance (dits ESG), aux organisations françaises :
La Loi ajoute également en son article 75, que ces sociétés devront porter à la connaissance du public : le bilan de leurs émissions carbone. Ce bilan carbone devra être mis à jour tous les trois ans.
Aujourd’hui toutes les entreprises sont susceptibles d’être impactées par la législation environnementale.
La Loi Energie Climat de 2019 est venue compléter la Loi Grenelle II, en imposant aux entreprises concernées :
Par ailleurs, la France a mis en place depuis 2014, le paiement d’une taxe carbone reposant sur le principe du pollueur-payeur, pour financer les projets de transition énergétique. Le taux de contribution est déterminé proportionnellement à la quantité de gaz à effet de serre émise lors de la fabrication et/ou de l’utilisation d’un produit ou d’un service. Toute entreprise a donc intérêt à travailler sur la réduction de son bilan carbone.
D’autant plus qu'avec la CSRD, qui demande les résultats de certains SCOPE du bilan carbone, de plus en plus d'entreprises sont concernées par le bilan carbone. Les entreprises européennes remplissant au moins 2 des 3 critères suivants :
Les petites et moyennes entreprises seront également concernées par voie de ricochet, en tant que sous-traitants des grandes entreprises. Les premières déclarations auront lieu en 2026 sur l’exercice de 2025. L’enjeu consiste donc à anticiper les futures exigences des grandes entreprises clientes, par rapport :
Pour se conformer à la législation, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, se dotent de plus en plus d’une Direction spécifiquement dédiée à la politique RSE. Au sein de ces départements dédiés, on trouve un chef de projet climat dont le métier consiste à :
La validité d’un bilan carbone nécessite de recourir à un organisme tiers indépendant (le plus généralement un cabinet d’audit accrédité), pour pouvoir certifier la véracité des informations retranscrites dans le rapport extra-financier annuel.
L’entreprise devra également justifier "les raisons pour lesquelles, elle se serait trouvée dans l’impossibilité de fournir certaines des informations demandées".
La mesure de l’empreinte carbone d’une organisation s’exprime en kilos ou en tonnes équivalent CO2 (noté t CO2e).
Concrètement le bilan carbone va présenter les différents relevés d’émissions de gaz à effet de serre générées par l’entreprise et ses sous-traitants. Cela en procédant à l’analyse d’une donnée déterminée (par exemple pour 1 km parcouru), qui sera rapportée à une autre donnée de comparaison (en fonction par exemple de la vitesse ou de la durée d’utilisation pour une unité de production).
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) préconise le suivi d’une méthodologie évaluant la quantité de tonnes équivalent CO2 émise pour une activité. Celle-ci est répartie en 3 champs d’intervention (en anglais : « scopes ») :
Scope 3 : Les autres émissions de tonnes équivalent CO2 indirectes, générées par les parties prenantes de l’entreprise.
Les entreprises concernées par les dispositions de la Loi Grenelle II de 2010, sont obligées d’évaluer les scopes 1 et 2 pour la présentation de leur bilan carbone. L’évaluation du scope 3 reste à ce jour optionnelle, bien qu’il soit recommandé d’en faire l’analyse en vue de satisfaire aux futures exigences posées par la Directive européenne CSRD.
En raison de la difficulté posée par la collecte et l’analyse des données ESG recueillies, le calcul du bilan carbone d’un produit manufacturé et/ou d’une prestation de service repose davantage sur un «ordre de grandeur » que sur des valeurs strictement exactes.
Or il est communément admis que « le meilleur déchet sera celui que l’on n’aura pas produit ». Selon la Banque mondiale, un Français produit aujourd’hui, en moyenne 5 tonnes d’équivalent CO2 par an.
Les postes de consommation d’énergie les plus émetteurs en gaz à effet de serre, résident dans :